📢Chapitre IV — Droit de Manifester

---

📣 Article 4.1 — Déclaration obligatoire

Est considérée comme manifestation : Tout regroupement public organisé par une personne ou une association.

📌 Elle doit :

• Faire l’objet d’une demande préalable au Gouvernement ou MJ

• Être encadrée par le NCPD

• Intégrer une fouille obligatoire pour tous les participants

📛 Peut être interdite temporairement par décret pour raison de sécurité publique.

---

👥 Article 4.2 — Responsabilités de l’organisateur

L’organisateur :

• Doit informer les autorités du déroulement

• Est responsable en cas de débordement

• Peut être poursuivi en justice si faute

⚠️ La fouille reste obligatoire, quel que soit le genre. Les forces de l’ordre peuvent disperser une manifestation, placer en garde à vue et engager des poursuites si nécessaire.

---