🏡Chapitre II — Autorité Parentale, Famille et Divorce

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👪 Article 2.1 — Respect mutuel

Parents et enfants se doivent un respect mutuel, peu importe l’âge.

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🧒 Article 2.2 — Définition de l’autorité parentale

L’autorité parentale assure :

• La sécurité

• La santé

• L’éducation 📌 Elle s’exerce sans violence et jusqu’à la majorité (18 ans)

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🛑 Article 2.3 — Privation de l’autorité

L’autorité est retirée si un parent :

• Est absent ou incapable

• Perd ses droits après décision judiciaire

• Décède

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🤝 Article 2.4 — Devoir d’entretien partagé

Chaque parent doit contribuer selon ses moyens.

💥 Le non-respect peut entraîner :

• La perte de l’autorité parentale

• La perte du droit de garde

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💔 Article 2.5 — Séparation des parents

La séparation ne doit pas nuire à l’enfant. Chaque parent doit :

• Conserver un lien avec l’enfant

• Respecter celui de l’autre parent

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⚖️ Article 2.6 — Décision du Juge

Le Juge peut :

• Attribuer l’autorité à un seul parent

• Supprimer le droit de visite ou d’hébergement

• Imposer une visite encadrée

• Ordonner la présence d’un agent lors de visites jugées dangereuses

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🧾 Article 2.7 — Retrait complet de la garde

Peut être confiée à :

• Un tiers ou membre de la famille

• Une structure habilitée (ex. foyer, établissement scolaire)

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❌ Article 2.8 — Cas de retrait parental

Un parent peut perdre la garde s’il :

• A commis un crime ou délit grave

• A une consommation excessive de substances

• Présente un comportement violent ou instable

• Met en danger la sécurité ou l’intégrité de l’enfant ou du conjoint

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🪪 Article 2.9 — Nom de famille

• Filiation double : au choix des parents ou nom composé

• Filiation simple : nom du seul parent reconnu

• Désaccord → nom composé par ordre alphabétique

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📑 Article 2.10 — Création de liens familiaux

Adoption, mariage, etc. doivent être validés : 📌 Par contrat et avec accord du Ministère de la Justice ✍️ Modification de l’état civil par le Gouvernement

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💍 Article 2.11 — Divorce

• Consentement mutuel : contrat signé + transmis au MJ & Gouvernement

• Divorce judiciaire (en cas de danger) : sur décision du Juge + injonction d’éloignement

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🏚️ Article 2.12 — Séparation des biens

• Consentement mutuel : libre organisation

• Divorce judiciaire : le Juge statue sur les biens et sur la garde des enfants