Règles liées à la Justice

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⚖️ Chapitre I

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🛑 Article 1.1 — Suspension de l’audience

Le personnel de justice peut interrompre une audience si elle représente un danger :

• Pour lui-même

• Pour les citoyens présents dans la salle

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🔇 Article 1.2 — Exclusion en cas de trouble

Le personnel judiciaire est autorisé à demander la sortie immédiate de tout citoyen perturbant le bon déroulement d’une audience.

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🧍‍♂️ Article 1.3 — Fouille préalable obligatoire

Avant chaque audience :

• Tous les citoyens sont fouillés

• L'accès est refusé en cas de refus ou d’objet compromettant découvert

📌 Objectif : garantir la sécurité des participants et du personnel judiciaire

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⌛ Article 1.4 — Prescription judiciaire

Une affaire est prescrite si :

• Aucun crime de sang ou enlèvement n’est concerné

• La première date de jugement a été fixée il y a plus d’un mois

• Aucun report d’audience n’a été effectué

📌 En cas de report, la prescription est repoussée d’une semaine par report.

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📨 Article 1.5 — Droit au report d’audience

Chaque partie peut demander un seul report d’audience si :

• La demande est motivée et argumentée

• Elle est adressée par mail au Ministère de la Justice

• Elle est envoyée dans les 24h suivant la convocation

❗ Demande refusée au-delà du délai (sauf circonstances exceptionnelles validées par un juge)

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👮‍♂️ Article 1.6 — Engagement du NCPD

En cas d’incapacité temporaire du DOJ, un décret spécial peut être activé :

• Il permet au NCPD d’assurer provisoirement les fonctions judiciaires

• Cette activation ne peut être décidée que par un juge

📌 Ce dispositif garantit la continuité de la justice en cas de force majeure.

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🔁 Article 1.7 — Restitution des pouvoirs au DOJ

Dès que les conditions sont réunies pour la reprise d’activité du DOJ, le NCPD :

• Avertit officiellement les autorités compétentes

• Restitue l’ensemble des pouvoirs judiciaires au DOJ

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