Code du Travail
📘 Chapitre I — Contrats de Travail
📝 Article 1.1 — Signature obligatoire
Lors de toute embauche, l’employeur doit faire signer un contrat de travail au salarié dans un délai de 48 heures après sa prise de poste. Ce contrat doit être conservé par les deux parties pendant deux semaines après une démission ou un licenciement.
💰 En cas d’absence de contrat lors d’un contrôle :
Le salarié est considéré comme non déclaré
L’employeur est passible d’une amende de 250 $ par employé concerné
📄 Article 1.2 — Contenu du contrat
Le contrat doit être clair et précis, et mentionner :
Le poste et les responsabilités
Le cadre légal des activités
Les modalités salariales et règles internes éventuelles
🔥 Chapitre II — Licenciements
🧾 Article 2.1 — Procédure de licenciement
Tout licenciement doit être justifié et précédé d’un préavis de 15 minutes. L’employeur doit :
Régler le solde de tout compte
Payer les arriérés éventuels dus au salarié
⚖️ Article 2.2 — Contestation
Le salarié peut contester un licenciement dans un délai de 2 semaines, par l’intermédiaire d’un avocat. Si le Tribunal Supérieur juge le licenciement abusif, des indemnités seront versées selon l’ancienneté et le préjudice subi.
❗ Article 2.3 — Faute grave
Un licenciement pour faute grave est possible avec preuve. Ces éléments doivent être conservés pendant 4 semaines par l’employeur.
⚙️ Chapitre III — Règlementation du Travail
🧰 Article 3.1 — Matériel
Le salarié doit utiliser le matériel fourni par l’entreprise pour exercer son activité. Il est tenu de le restituer en cas de départ.
✊ Article 3.2 — Droit de grève
Les salariés disposent du droit de grève, sauf :
Blocage abusif des locaux
Empêchement d’autres employés
🚫 Services publics (NCPD, NCFD, NCES, G6, gouvernement, etc.) : grève interdite par principe
💡 Jours de grève = jours non payés
🚫 Article 3.3 — Discrimination
Aucune discrimination à l’embauche (origine, sexe, apparence) n’est tolérée. Toute plainte peut être portée devant le Tribunal Supérieur.
🩺 Article 3.4 — Casier judiciaire
Certaines professions d’intérêt général (médecins, juges, policiers…) nécessitent un casier vierge.
En cas de procédure en cours, l’activité est suspendue jusqu’à décision du Juge en Chef
En cas de condamnation pénale grave, interdiction définitive d’exercer
🏢 Article 3.5 — Obligation d’exploitation
Tout PDG achetant une entreprise s’engage à l’exploiter pendant 6 semaines minimum.
💰 Abandon prématuré = amende de 3 000 $ au profit du Gouvernement
💸 Article 3.6 — Limite salariale et plafonds de prime
💵 Le salaire maximal autorisé par semaine est fixé à 20 000 $ par employé et 30 000$ pour les chefs d'entreprise.
🚨 Dépassement =
Saisies possibles
Poursuites judiciaires
📌 Le PDG fixe les salaires après paiement des charges.
🛑 Article 3.6-1 — Primes interdites
Aucune prime supplémentaire ne peut être versée en plus des plafonds indiqués, sauf :
Article 3.6-2 (événement le justifiant)
Article 3.6-3 (services publics exception)
💰 Surplus = amende équivalente à 20 % du montant donné en trop 🔁 Récidive = **saisie** de l’entreprise
🏅 Article 3.6-2 — Prime exceptionnelle
✅ Prime autorisée si :
Un événement est organisé par l’entreprise
Le tout est justifié en comptabilité
💰 Montants maximum :
Privé : 500 $/employé
Public : 1000 $/employé
👮♂️ Article 3.6-3 — Prime services publics
Les services publics peuvent accorder une prime de 1000 $/employé/semaine, sur autorisation du Gouvernement exclusivement
🔐 Article 3.7 — Coffres d’entreprise
Les coffres des entreprises privées appartiennent au propriétaire
Ceux des institutions publiques relèvent du Gouvernement
🛡️ Article 3.8 — Sécurité privée pour événements
Les entreprises peuvent engager des agents de sécurité sous conditions :
Contrat spécifique, pas de polyvalence
Tenue sobre (costume), pas d’armure ou gilet pare-balles
Armement limité à une gazeuse
🚨 Sinon, la sécurité doit être assurée par le LSPD après demande validée
Les agents de sécurité ne sont pas habilité à fouiller ou palper les citoyens. Cela relève uniquement des forces de l'ordre ou Gruppe 6.
💥 En cas de non-respect : licenciement immédiat, validé par un juge ou à défaut, le Ministre de la Justice.
🩺 Chapitre IV — Visite Médicale
📅 Article 4.1 — Délai & obligation
📆 La visite médicale d’embauche est obligatoire dans les **4 jours** suivant l’entrée en fonction 💰 Amende : 300 $ si non-respect
💰 Article 4.2 — Coût & remboursement
💵 Prix : 20 $ 🔄 Remboursable uniquement sur accord mutuel employeur/employé 📄 Justificatif obligatoire délivré par l’hôpital
⛔ Article 4.3 — Absence à la visite
En cas de non-présentation :
L’employé paie 10 $ supplémentaires
Total dû : 30 $ à sa charge
🩹 Article 4.4 — Inaptitude temporaire
⚠️ Toute inaptitude signalée par le médecin doit être scrupuleusement respectée par l’employé et l’employeur
Non-respect par l’employeur :
💰 Amende 1 000 $
🔨 200 TIG
⚠️ Risque de saisie de l’entreprise
Non-respect par l’employé :
💰 Amende 600 $
⏸️ Suspension de contrat temporaire (non rémunéré)
📣 Article 4.5 — Suivi médical
🧾 L’employé doit informer son employeur de tout changement d’état de santé 🏢 L’employeur doit mettre en place des mesures d’adaptation au poste
🔥 Chapitre V — Sécurité et légalité
🚒 Article 5.1 — Sécurité incendie
L’employeur doit :
Prendre contact avec le NCFD pour créer un plan d’évacuation
Fournir au moins 1 extincteur dans les coffres de l’entreprise
🧾 Article 5.2 — KBIS obligatoire
📄 Le PDG doit fournir un extrait KBIS dans un délai d’une semaine après l’achat de l’entreprise 💰 En cas de manquement : 400 $ d’amende
💸 Article 5.3 — Limite sur les récupérations de salaires
Un employé ne peut jamais récupérer plus de 14 jours de salaire via :
Avance, prime, versement exceptionnel, etc.
🚨 Le PDG ou gestionnaire ne peut autoriser un tel versement sous peine de :
Sanction disciplinaire et financière
Contrôle de la structure par le Gouvernement
Dernière mise à jour
Cet article vous a-t-il été utile ?