☠️Chapitre IV — Relatif au Crime

---

🩸 Article 4.1 — Tentative d’homicide volontaire

Tout acte manifestant l’intention de tuer constitue une tentative d’homicide volontaire.

💰 Peines maximales :

• Citoyen : 3 000 $ d’amende

• Représentant de l’État : 5 000 $ d’amende

• Autre cas : 500 $ d’amende

---

🧨 Article 4.2 — Homicide volontaire

Ôter volontairement la vie d’autrui, peu importe le moyen.

💰 Peines maximales :

• Citoyen : 7 000 $ d’amende

• Représentant de l’État : 8 000 $ d’amende

• Autre cas : 6 000 $ d’amende

---

🚑 Article 4.3 — Homicide involontaire

Mort causée par :

• Négligence

• Imprudence

• Inattention

• Manquement à une obligation de sécurité

💰 Peines maximales :

• Citoyen : 5 000 $ d’amende

• Représentant de l’État : 7 000 $ d’amende

• Autre cas : 4 000 $ d’amende

---

🛑 Article 4.4 — Torture & traitements inhumains

Interdiction absolue de soumettre une personne à des traitements :

• Dégradants

• Inhumains

• Ou à la torture

💰 Peine : jusqu’à 2 000 $ d’amende

---

👮‍♂️ Article 4.5 — Violences contre l’État

Actes de violence sur :

• Agent des forces de l’ordre

• Membre du Ministère de la Justice

• Membre du Gouvernement

💰 Peine :

• Standard : 2 000 $

• Sur haut membre du Gouvernement : 4 000 $

---

⛓️ Article 4.6 — Séquestration ou enlèvement

Toute détention arbitraire d’un citoyen (hors cadre légal).

💰 Peines maximales :

• Citoyen : 1 500 $

• Agent de l’État : 2 500 $

---

🧪 Article 4.7 — Trafic de substances ou biens illicites

Constituent un trafic :

• Fabrication

• Détention

• Transport

• Vente ou achat

• Import/export

• Usage de substances ou biens prohibés

Drogues concernées :

• Cannabis

• Héroïne

• Cocaïne

• Méthamphétamine

• LSD

• Kétamine

---

🔫 Article 4.8 — Trafic d’armes

Possession de 3 armes ou plus d’une même catégorie.

💰 Sanction :

• 2 500$ d'amende par arme

• 📦 Saisie intégrale des armes

---

🫀 Article 4.9 — Possession d’organes humains

Interdit sauf autorisation médicale valable.

💰 Sanctions :

• 400 $ par organe

• +150 $ si plus de 10 organes = considéré comme trafic

📌 Enquête ouverte systématiquement

---

🚫 Article 4.10 — Viol

Tout attouchement sexuel sans consentement.

💰 Sanction :

• Prison à vie

• ⚠️ Expulsion possible du territoire

---

⚕️ Article 4.11 — Crime de sang par personnel médical

Un soignant ayant prêté serment (Hippocrate) commettant un crime dit « de sang » :

• Perd automatiquement sa qualité de médecin

• ⚖️ Durée d’interdiction déterminée par le Juge

• Peine aggravée proportionnellement

📌 Toute personne au casier judiciaire vierge de crimes de sang reste éligible aux structures médicales

---

🧑‍⚖️ Article 4.12 — Procédure de jugement pénal

Applicable aux infractions, délits ou crimes avec peine de prison.

• Le Juge est chargé de l’affaire

• Le prévenu a les mêmes droits qu’en procédure classique

• 📌 Un avocat n’est pas obligatoire

• En cas de report accepté, un jugement doit avoir lieu dans les 96h

• ⏳ Au-delà → libération du prévenu

---

💣 Article 4.13.1 — Définition du terrorisme

Tout acte, individuel ou collectif, visant à :

• Semer la terreur dans la population

• Déstabiliser les institutions

• Contraindre l’État par violence, intimidation ou sabotage

---

🔐 Article 4.13.2 — Peines applicables au terrorisme

• Réclusion à perpétuité

• Aucune réduction de peine possible 🔓 Sauf en cas de collaboration ayant permis d’éviter d’autres actes

📦 Confiscation intégrale de tous les biens liés directement ou indirectement à l’entreprise terroriste

---