☠️Chapitre IV — Relatif au Crime
🩸 Article 4.1 — Tentative d’homicide volontaire
Tout acte manifestant l’intention de tuer constitue une tentative d’homicide volontaire.
💰 Peines appliqués :
Citoyen : 15 000 $ d’amende + Jusqu'à 100 TIG (Travaux d’intérêt général)
Représentant de l’État : 20 000 $ d’amende + Jusqu'à 150 TIG (Travaux d’intérêt général)
Autre cas : 4 000 $ d’amende + Jusqu'à 50 TIG (Travaux d’intérêt général)
🧨 Article 4.2 — Homicide volontaire
Ôter volontairement la vie d’autrui, peu importe le moyen.
💰 Peines appliqués :
Citoyen : 150 000 $ d'amende + prison fédérale à perpétuité.
Représentant de l’État : 150 000 $ d'amende + prison fédérale à perpétuité.
Autre cas : 8 000 $ d’amende
🚑 Article 4.3 — Homicide involontaire
Mort causée par :
Négligence
Imprudence
Inattention
Manquement à une obligation de sécurité
💰 Peines maximales :
Citoyen : 5 000 $ d’amende + Jusqu'à 50 TIG (Travaux d’intérêt général)
Représentant de l’État : 7 000 $ d’amende + Jusqu'à 50 TIG (Travaux d’intérêt général)
Autre cas : 2 000 $ d’amende
🛑 Article 4.4 — Torture & traitements inhumains
Interdiction absolue de soumettre une personne à des traitements :
Dégradants
Inhumains
Ou à la torture
💰 Peine maximale : 10 000 $ d’amende + Jusqu'à 200 TIG (Travaux d’intérêt général)
👮♂️ Article 4.5 — Violences contre l’État
Actes de violence sur :
Agent des forces de l’ordre
Membre du Ministère de la Justice
Membre du Gouvernement
💰 Peine :
Standard : 10 000 $ + Jusqu'à 100 TIG (Travaux d’intérêt général)
Sur haut membre du Gouvernement : 20 000 $ + Jusqu'à 200 TIG (Travaux d’intérêt général)
⛓️ Article 4.6 — Séquestration ou enlèvement
Toute détention arbitraire d’un citoyen (hors cadre légal).
💰 Peines maximales :
Citoyen : 7 500 $ + Jusqu'à 100 TIG (Travaux d’intérêt général)
Agent de l’État : 12 500 $ + Jusqu'à 150 TIG (Travaux d’intérêt général)
🧪 Article 4.7 — Trafic de substances ou biens illicites
Constituent un trafic :
Fabrication
Détention
Transport
Vente ou achat
Import/export
Usage de substances ou biens prohibés
Drogues concernées :
Cannabis
Héroïne
Cocaïne
Méthamphétamine
LSD
Kétamine
🔫 Article 4.8 — Trafic d’armes
Possession de 3 armes ou plus d’une même catégorie.
💰 Sanction :
2 500$ d'amende par arme + Jusqu'à 100 TIG (Travaux d’intérêt général)
📦 Saisie intégrale des armes
🫀 Article 4.9 — Possession d’organes humains
Interdit sauf autorisation médicale valable.
💰 Sanctions :
400 $ par organe
+150 $ si plus de 10 organes = considéré comme trafic
📌 Enquête ouverte systématiquement
🚫 Article 4.10 — Viol
Tout attouchement sexuel sans consentement.
💰 Sanction :
8 000 $ d'amende + prison à vie
⚠️ Expulsion possible du territoire
⚕️ Article 4.11 — Crime de sang par personnel médical
Un soignant ayant prêté serment (Hippocrate) commettant un crime dit « de sang » :
Perd automatiquement sa qualité de médecin
⚖️ Durée d’interdiction déterminée par le Juge
Peine aggravée proportionnellement
📌 Toute personne au casier judiciaire vierge de crimes de sang reste éligible aux structures médicales
🧑⚖️ Article 4.12 — Procédure de jugement pénal
Applicable aux infractions, délits ou crimes avec peine de prison.
Le Juge est chargé de l’affaire
Le prévenu a les mêmes droits qu’en procédure classique
📌 Un avocat n’est pas obligatoire
En cas de report accepté, un jugement doit avoir lieu dans les 96h
⏳ Au-delà → libération du prévenu
💣 Article 4.13.1 — Définition du terrorisme
Tout acte, individuel ou collectif, visant à :
Semer la terreur dans la population
Déstabiliser les institutions
Contraindre l’État par violence, intimidation ou sabotage
🔐 Article 4.13.2 — Peines applicables au terrorisme
Réclusion à perpétuité
Aucune réduction de peine possible 🔓 Sauf en cas de collaboration ayant permis d’éviter d’autres actes
📦 Confiscation intégrale de tous les biens liés directement ou indirectement à l’entreprise terroriste
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