🗺️Chapitre III — Principe de Libre Circulation

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🛣️ Article 3.1 — Droit général

Chaque citoyen peut circuler librement sauf dans les zones suivantes :

• Base militaire

• Propriétés privées

• Porte-avions (hors entreprise concernée ou douanes)

• Prison

• Institutions (commissariats, hôpitaux, mairies…)

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🚦 Article 3.2 — Respect du Code de la route

Toute circulation doit être conforme au Code de la route.

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🏘️ Article 3.3 — Accès aux propriétés privées

• Réservé au propriétaire ou invité

• NCPD peut y accéder :

  • Avec mandat de perquisition émis par le Procureur Général ou un Juge

  • En cas d’avis de recherche

  • En flagrant délit

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