Code de Navigation Maritime

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🌊 I. Règles générales de navigation

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🛂 Article 1.1 — Permis obligatoire

🔹 Seuls les détenteurs d’un permis nautique (côtier ou grand large) sont autorisés à piloter un navire.

💰 Sanction : 750 $ + possible interdiction temporaire de naviguer

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🛑 Article 1.2 — Zones interdites

⛔ Navigation strictement interdite dans :

• Zones militaires & bases secrètes

• Proximité immédiate des ports marchands et plateformes pétrolières

• Zones protégées : sanctuaires marins, récifs, réserves naturelles

💰 Sanction : Saisie du bateau possible + amende jusqu’à 200 $

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📍 Article 1.3 — Zones autorisées

✔️ Navigation libre dans :

• Océans

• Rivières

• Lacs

• Canaux

🛑 Accès aux ports et marinas sous conditions : respect des limitations de vitesse et règles de priorité.

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⚓ Article 1.4 — Limitation de vitesse

• 🚤 Ports & marinas : max 10 nœuds (~20 km/h)

• 🌊 Proximité des plages : max 15 nœuds (~30 km/h)

• 🌊 Eaux libres : pas de limitation, la sécurité reste prioritaire

💰 Sanction : 40 $ à 200 $ selon l’excès constaté

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🧭 Article 1.5 — Règles de circulation maritime

✔️ Les plus petits bateaux doivent céder le passage aux plus gros ✔️ En croisement : priorité au navire venant de droite ⛔ Interdiction de couper la route à pleine vitesse ⛔ Slalom entre bateaux interdit ⛔ Accostage sauvage en dehors des zones prévues ⛔ Cascades ou dérapages interdits hors zones dédiées

💰 Sanction :

• Avertissement verbal

• Amende de 100 $

• Saisie du bateau possible en cas de danger ou récidive

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🛳️ Article 1.6 — Accostage & stationnement

✔️ Accostage autorisé uniquement sur quais ou ports désignés ⛔ Abandon d’un bateau en mer interdit ⚓ L’ancre doit être levée si elle gêne la circulation

💰 Sanction : Fourrière du bateau possible + 100 $ d’amende

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🚨 Article 1.7 — Interventions et exploitation maritime

🔹 Les services de secours et garde-côtes ont priorité absolue 🔹 La pêche ou l’exploitation maritime est autorisée uniquement dans des zones spécifiques ⛔ Tout acte de piraterie ou braquage maritime est interdit

💰 Sanction :

• Saisie du navire

• Amende pouvant atteindre 500 $

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🍺 Article 1.8 — Navigation sous influence

🔹 La conduite d’un navire sous l’emprise de drogues ou d’alcool est interdite, même sans signe extérieur d’ivresse.

💰 Sanction :

• 200 $ d’amende

• Fouille du navire et du conducteur

• Saisie temporaire ou définitive du bateau

• Suspension possible du permis de navigation

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