Constitutions
Constitution de Los Santos
📜 Fondement suprême de l’État de Los Santos. Elle définit les droits fondamentaux, l’organisation des pouvoirs publics, et les garanties démocratiques des citoyens.
🧱 TITRE I — DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
🔹 Article 1 — Souveraineté
La souveraineté de Los Santos appartient au peuple. Elle s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants élus et par référendum.
🔹 Article 2 — Suprématie de la Constitution
Aucune loi, décret, règle ou décision ne peut contrevenir à la présente Constitution. Elle prévaut sur tous les autres textes.
🔹 Article 3 — Respect des droits fondamentaux
L’État garantit à chaque citoyen :
La liberté d’expression 🗣️
La liberté de conscience 🧠
La liberté de circulation 🚗
Le droit à un procès équitable ⚖️
Le droit de vote 🗳️
La protection contre la torture et les traitements inhumains ❌
🏛️ TITRE II — DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS
🔸 Article 4 — Le Pouvoir Exécutif
Le Gouverneur est le Chef de l’État de Los Santos. Il est élu pour une durée indéfinie sous réserve de légitimité démocratique.
Il exerce les fonctions suivantes :
Promulgue les lois 🖊️
Dirige le Gouvernement 👥
Peut prendre des décrets exécutifs en cas d’urgence ou de besoin public 🚨
Nomine les Ministres, le Procureur Général et les hauts fonctionnaires
Un Vice-Gouverneur peut être nommé pour suppléer ses fonctions.
🔸 Article 5 — Le Pouvoir Législatif
Le Ministère de la Justice élabore, propose, révise et soumet les lois. Toute réforme structurelle ou juridique doit passer par :
Une validation par le Ministère de la Justice ⚖️
Une promulgation par le Gouverneur 🖋️
Des consultations citoyennes ou référendums peuvent être organisés.
🔸 Article 6 — Le Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il est exercé par :
Les Juges, garants de la Constitution et des lois
Le Procureur Général, garant de l’application du droit
Les Avocats, reconnus par le Barreau de Los Santos
Le Juge en Chef veille à la bonne application de la justice.
🛡️ TITRE III — DU CONTRÔLE DES POUVOIRS
🔹 Article 7 — Contrôle de constitutionnalité
Toute décision ou loi peut être contestée pour inconstitutionnalité. Le Juge en Chef ou une commission spéciale peut statuer sur la validité du texte.
🔹 Article 8 — État d’urgence
En cas de crise grave, le Gouverneur peut déclarer un état d’urgence :
Les droits peuvent être temporairement limités
Une loi martiale ou des mesures spéciales peuvent être appliquées
Cette décision est soumise à validation par le Ministère de la Justice dans un délai de 72h.
🗳️ TITRE IV — DES CITOYENS ET DE LA VIE DÉMOCRATIQUE
🔸 Article 9 — Droits politiques
Tout citoyen a le droit :
De voter
D’être éligible à un mandat public
De participer à la vie publique
🔸 Article 10 — Accès à la justice
Chaque citoyen a le droit :
À un avocat
À un procès équitable
À une défense légitime
Aucune peine privative de liberté ne peut être prononcée sans jugement.
🏛️ TITRE V — DES DISPOSITIONS FINALES
🔹 Article 11 — Révision constitutionnelle
La révision de la Constitution peut être proposée par :
Le Gouverneur
Le Ministère de la Justice
Elle doit être :
Validée par 2/3 des représentants légitimes
Publiée et annoncée publiquement
Dernière mise à jour
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