🔶Chapitre III — Relatif aux Délits

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🗡️ Article 3.1 — Armes blanches et armes autorisées

✅ Armes blanches en vente libre :

• Batte

• Poing américain

• Lampe torche

• Couteau

• Couteau à cran d’arrêt

• Hachette

• Machette

• Flares

• Sécateur

🔐 Armes soumises à permis (PPA) :

• PPA Catégorie 1 : Pistolet "Beretta", Pétoire

• PPA Catégorie 2 : Glock, Desert Eagle, Pistolet céramique

• PPA Chasse : Fusil de chasse

• PPA Revolver : Revolver

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🔫 Article 3.2 — Munitions légales

Seules les munitions suivantes sont autorisées :

• Cal. 9mm

• Cal. 50ae

• Cal. 44mag

• Cal. 50ball

• Flare (pistolet de détresse)

📌 Un PPA valide correspondant à l’arme affiliée à ces munitions est obligatoire.

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💣 Article 3.3 — Munitions illégales

La possession de munitions non listées ci-dessus est interdite. Seuls le NCPD et les agents gouvernementaux peuvent posséder des calibres spéciaux.

💰 Sanction :

• 500 $ d’amende

• 100$ par 150 munitions

• Saisie immédiate des munitions

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⚖️ Article 3.4 — Suspension & retrait du PPA

• Le NCPD peut suspendre un PPA suite à une infraction

• Seul un Juge peut le révoquer définitivement

• La personne doit être informée rapidement de sa suspension

📌 Sans notification, la personne ne pourra pas être tenue responsable de la détention de son arme.

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🔍 Article 3.5 — Armes non répertoriées

Une arme est dite non répertoriée si elle n’a pas de numéro de série ou n’est pas enregistrée.

💰 Sanction :

• 2 000$ d’amende

• Saisie immédiate de l’arme

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🚫 Article 3.6 — Armes lourdes interdites

Sont interdites :

• Armes automatiques

• Calibres GAUGE 12, 7.62, 5.56

📌 Même les détenteurs de PPA Chasse ne peuvent les posséder.

💰 Sanction :

• 2 000 $ d’amende

• Saisie définitive de l’arme

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🔥 Article 3.7 — Contrôle après fusillade

Toute personne présente sur les lieux d'une fusillade :

• Sera fouillée systématiquement

• Ses armes seront saisies sans possibilité de restitution

📌 Seul un Juge, après procès, peut demander leur restitution.

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👊 Article 3.8 — Actes de violence

3 niveaux :

• 1er degré : Violence par arme à feu

• 2e degré : Violence par arme blanche

• 3e degré : Violence physique sans arme

💰 Sanction :

• Jusqu’à 2 000 $ d’amende

• Jusqu'à 50 TIG (Travaux d’intérêt général)

• Possibilité de dédommagement à la victime

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🛡️ Article 3.9 — Interventions du NCPD/BCSO

Les forces de l’ordre peuvent :

• Neutraliser/menotter en cas de flagrant délit

• Intervenir sur des lieux sécurisés par contrat

• Saisir toute arme illégale sur zone sécurisée

• Intervenir en prison fédérale pour maintenir l’ordre

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🛍️ Article 3.10 — Vols, braquages et détournements

Définition :

• Vol : Bien soustrait à un particulier

• Cambriolage : Vol contre une société

• Braquage : Cambriolage avec armes

• Détournement : Biens publics ou d’entreprise utilisés à titre personnel

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💰 Article 3.11 — Sanctions pour vol/détournement

• Vol simple : 500 $ d’amende

• Détournement : Amende = 10 % de la valeur détournée

• Restitution des biens obligatoire

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🏪 Article 3.12 — Braquages de commerce

• Supérette ou ATM : 500 $ d’amende

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🏦 Article 3.13 — Braquages majeurs

• Bijouterie : 6  000 $

• Galerie d’art : 3 500 $

• Fleeca Bank : 8 500 $

• Paleto Bank : 11 000 $

• Pacific Bank : 13 000 $

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🚚 Article 3.14 — Braquage de fourgon blindé

💰 Amende : 2 500 $

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💵 Article 3.15 — Possession d’argent suspect

Si un individu détient plus de 2000 $ en espèces : 🔍 Analyse possible par la police scientifique 📦 L’argent est saisi temporairement 📌 Si l’origine est illégitime → amende de 150 % du montant détenu

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🧩 Article 3.16 — Association de malfaiteurs

Il suffit de prouver la culpabilité d’un membre pour inculper les autres.

📌 Ne peut pas être retenue pour possession de drogues ou objets prohibés.

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📦 Article 3.17 — Détention d’objets prohibés

Objets interdits (+ 3 unités) :

• Lingots d’or, bijoux, perles, antiquités

• Faux documents, cartes d’accès, lockpicks

• Tablettes douteuses, traqueurs, grattoirs

• Objets braconnage, modules à billets, caisses

Objets interdits (peu importe la quantité) :

• Silencieux, seringues, pierres précieuses

• Colliers, pendentifs, alliances

• Clés USB douteuses, mallettes, fourrures

• Chargeurs lourds

💰 Amende :

• 400 $ 📦 Saisie définitive des objets

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🧑‍💼 Article 3.19 — Usurpation d’identité

Se faire passer pour une autre personne ou signer à sa place : 💰 600 $ d’amende

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👮‍♂️ Article 3.20 — Usurpation de fonction

Exercer une fonction publique sans droit : 💰 1 000 $ d’amende

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🏃 Article 3.21 — Délit de fuite

Fuir après avoir causé un délit, crime ou infraction : 💰 400 $ d’amende 🚗 Saisie du véhicule si nécessaire 🚫 Suspension du permis possible jusqu’à 7 jours 👨‍⚖️ Le juge peut décider d’un retrait définitif

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🧪 Article 3.22 — Produits chimiques

Tout produit chimique doit être :

• Autorisé par le Gouvernement ou le Ministère de la Justice

• Accompagné d’une fiche de sécurité

📦 Saisie et analyse scientifique

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🏠 Article 3.23 — Cambriolage aggravé

Le cambriolage est aggravé si :

1. Commis à plusieurs

2. Usurpation de fonction publique

3. Accompagné de violences

4. Ciblant du matériel médical

5. Dans un lieu de stockage, habitation ou transport public

6. Masqué ou non identifiable

7. Précédé ou suivi de destruction

💰 Sanctions :

• 1500 $ d'amende

• + 150$ par circonstance supplémentaire

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🧾 Article 3.24 — Parjure

Mentir sous serment ou violer un serment devant l’autorité publique :

• Prévenu : Peine maximale selon le dossier

• Témoin : Peine doublée

• Agent/Magistrat : Suspension immédiate à durée variable (peut être indéfinie)

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💊 Article 3.25 — Stupéfiants

Première infraction :

💰 550 $ d’amende

En cas de récidive :

💰 550 $ d’amende

Majoration à partir de 2 unités :

💰 30$ par feuille

💰 35$ par graine

💰 50$ par pochon

📌 L’infraction est constituée dès lors que l’usage est non autorisé, peu importe la quantité.

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