Chapitre I — Généralités
🧍 Article 1.1 — Droits & devoirs fondamentaux
Chaque citoyen dispose de droits mais aussi de devoirs :
Droits :
Droit de vote 🗳️
Liberté de circulation 🚶♂️
Droit de création d’entreprise ou d’association 🏢
Liberté d’expression 🗣️ (dans le respect des lois)
Droit à la presse 📰 (dans le respect de la vie privée)
Droit de port d’arme (sous conditions) 🔫
Devoirs :
Respect des lois en vigueur
Paiement immédiat des amendes
Assistance à autrui en cas de danger ⚠️
🏠 Article 1.2 — Propriété & restrictions
La propriété est le droit de jouir librement d’un bien, sauf interdiction légale.
Limite : 1 résidence par citoyen au moment de la remise des clés
En cas d’abus : l’État peut interdire temporairement l’achat de propriété et retirer les clés sans préavis
⚖️ Amende : 50 % du prix du bien
📜 La propriété est valable uniquement si un acte officiel est délivré par NC Immo ou les autorités.
🏛️ Article 1.3 — Biens publics & successions
Les biens non-privés sont gérés par l’administration selon des règles spécifiques
Les biens d’un citoyen décédé ou ayant quitté la ville reviennent à l’État
🔴 Article 1.4 — Niveaux d’alerte & restrictions
🟡 Alerte Jaune – Menace imprécise
Accès libre aux bâtiments publics
Port d’armes personnel autorisé (selon le Code Pénal)
🟠 Alerte Orange – Menace plausible
Accès restreint aux bâtiments publics
Contrôles renforcés
Port d’armes de catégorie 2, mousquet et revolver interdit
🔴 Alerte Rouge – Menace probable
Fouille autorisée sans motif
Contrôles dans les aéroports
Port de toute arme à feu interdit
Stationnement interdit devant les bâtiments publics
🔺 Alerte Écarlate – Menace certaine
Toutes les mesures ci-dessus
⚠️ Port interdit de toute arme, y compris blanche
🧾 Article 1.5 — Conditions d’éligibilité
📌 Casier judiciaire vierge requis pour :
Le port d’arme
L’examen du barreau
🧹 Article 1.6 — Demande de révocation du casier
Un citoyen peut demander l'effacement de son casier s’il respecte :
1 mois de bonne conduite
2 mois pour les crimes de sang
📌 Décision rendue par le Ministère de la Justice dans un délai de 72h après acceptation.
🔐 Article 1.7 — Port d’arme & infractions passées
📌 Casier pour port d’arme sans licence → délai de 2 semaines avant autorisation
📌 Casier pour arme non répertoriée → port d’arme interdit définitivement
🚓 Article 1.8 — Véhicules blindés
🚫 Seuls les membres du Gouvernement, MJ ou État-Major peuvent détenir un véhicule blindé. 💥 Tout véhicule non autorisé est saisi définitivement.
🪪 Article 1.9 — Matricule des forces de l’ordre
Tout policier en service doit fournir son matricule s’il est en uniforme, sauf autorisation ou s’il est masqué.
🧱 Article 1.10 — Expropriation
L’État peut procéder à une expropriation si un bien est en infraction grave avec la loi.
⚖️ Article 1.11 — Devoirs spécifiques des acteurs judiciaires
Secret d’instruction
Respect des principes d’intégrité et de droit
Poursuites possibles en cas de violation
🧑⚖️ Article 1.12 — Conditions pour exercer dans la justice
Réussite à l’examen du barreau
Épreuve pratique sous supervision
Révocabilité par le Ministère de la Justice
🧷 Article 1.13 — Protection des magistrats
Un magistrat (juge, avocat, procureur) ne peut être destitué qu’après jugement.
⚖️ Un juge fédéral peut être mandaté pour l’instruction.
👨💼 Article 1.14 — Représentation légale
Le citoyen peut s’auto-représenter ou demander un avocat (72h avant l’audience)
L’avocat peut refuser en cas de non-respect du délai
En cas d’absence au procès :
Mandat d’arrêt
Après 2 mandats : expulsion par douanes
🆘 Article 1.15 — Aide juridictionnelle
Peut être accordée si le citoyen prouve son incapacité de paiement. 📌 Le juge décide à l’audience.
🧾 Article 1.16 — Facture impayée
En cas de facture non réglée (après plainte d’une entreprise) :
Le NCPD informe le département de la justice
Une convocation est émise
En cas de non-paiement après le délai accordé : expulsion du territoire
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