Code de l'Aviation Civile

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🛫 I. Règles générales de l’aviation

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📍 Article 1.1 — Stationnement autorisé

Les aéronefs doivent être stationnés exclusivement dans des zones prévues à cet effet :

• Aéroport de New City

• Aérodrome de Sandy Shores

• Aérodrome de Grapeseed

• Hélipads autorisés

🚫 Tout stationnement en dehors de ces zones est interdit. 💰 Sanction : 500 $ d’amende + mise en fourrière + possible retrait de licence

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🚗 Article 1.2 — Accès aux zones aéroportuaires

Seuls les titulaires d'une licence aérienne peuvent stationner un véhicule terrestre dans les zones aéroportuaires.

💰 Sanction : 100 $ d’amende + infraction de propriété privée

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✅ Article 1.3 — Contrôle de l'appareil avant vol

Avant le décollage, il est obligatoire de :

• Vérifier l’état général de l’aéronef

• S’assurer qu’il est visible des autres pilotes

• Allumer les feux de position et strobes la nuit ou en faible visibilité

🔧 En cas de contrôle, un appareil non conforme sera immédiatement immobilisé. 💰 Sanction : 200 $

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🎧 Article 1.4 — Sécurité à bord

Toute personne à bord d’un hélicoptère doit :

• Porter la ceinture de sécurité

• Utiliser un casque auditif

💰 Sanction : 100 $

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⛔ Article 1.5 — Interdictions de vol spécifiques

Les pratiques suivantes sont formellement interdites sauf autorisation :

• Vol en rase-mottes en zone urbaine

• Figures acrobatiques et cascades en dehors des zones autorisées

• Survol à basse altitude au-dessus d'une foule

💰 Sanction : 500 $

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🚨 Article 1.6 — Priorités aériennes

Les appareils suivants sont prioritaires en toutes circonstances :

• Services d’urgence (Code 3)

• Aéronefs médicaux et gouvernementaux

💰 Sanction en cas d’entrave : 400 $

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🏰 Article 1.7 — Zones d’interdiction de vol

Survol interdit dans :

• Zones hospitalières

• Bases militaires

• Réserves naturelles

✅ Exception : Appareils gouvernementaux ou personnel d’État en mission officielle 💰 Sanction : 500 $

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🍺 Article 1.8 — Conduite sous influence

Il est strictement interdit de piloter sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. 💰 Sanction :

• 200 $ d’amende

• Mise en fourrière de l’aéronef

• 30 minutes en cellule de dégrisement

• Fouille complète du conducteur et du véhicule

• Retrait possible de la licence

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⚡ Article 1.9 — Limitation de vitesse

• En zone urbaine : max 150 km/h

• Hors agglomération : max 300 km/h

• Haute altitude : illimité

💰 Sanction : 200 $

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📏 Article 1.10 — Altitudes minimales de vol

• Altitude standard minimale : 1 000 pieds

• Zones sensibles (centre-ville, gouvernement, etc.) : 1 200 pieds

💰 Sanctions :

• Altitude non respectée : 500 $

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🛠️ Article 1.11 — Appareil défectueux

Il est interdit de voler avec un appareil endommagé ou non entretenu. 💰 Sanction : 200 $ + immobilisation immédiate

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🤝 Article 1.12 — Prêt illégal d’un aéronef

Il est interdit de prêter un aéronef à une personne non licenciée. 💰 Sanctions :

• Propriétaire : 1 500 $ + saisie + retrait de licence

• Pilote non licencié : 2 000 $

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📢 Article 1.13 — Contrôle aérien

Lors d’un contrôle (signalé par une fusée de détresse) :

• L’aéronef doit immédiatement se poser sur une zone autorisée

• Refuser un contrôle = refus d’obtempérer (cf. article 6.8)

💰 Sanctions : Retrait de licence + saisie de l’appareil

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🪪 Article 1.14 — Licence obligatoire (permis)

Chaque appareil nécessite une licence spécifique, délivrée uniquement par l'auto école agrée:

• ✈ Licence Avion

• 🚁 Licence Hélicoptère

💰 Sanctions :

• Absence licence hélicoptère: 750$

• Absence licence avion : 1 000$

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📻 Article 1.15 — Communication radio obligatoire

Toute opération de vol (décollage, atterrissage) doit être annoncée sur le canal radio n°16. Objectif : garantir la sécurité de l’espace aérien.

💰 Sanction : 100 $ + suspension possible de la licence

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