📕Règles liées à la Justice

Chapitre I. RÈGLES LIÉES À LA JUSTICE

➤ Article 1.0

Durant une audience, le personnel de la justice se réserve le droit de lever l'audience si celle-ci présente un danger pour sa propre personne ou pour les citoyens présents.

➤ Article 1.1

Durant une audience, le personnel de la justice se réserve le droit de demander la sortie d'un ou des citoyens si celui-ci venait à perturber le déroulement de l'audience.

➤ Article 1.2

Avant chaque audience, les citoyens seront fouillés afin de ne pas amener d'objet compromettant pouvant perturber ou encore menacer la vie d'un citoyen. Les accès seront refusés si la fouille n'est pas effectuée ou qu'elle révèle des objets compromettants.

➤ Article 1.3

La prescription est instaurée si les conditions suivantes sont réunies: - Aucun chef d'accusation concernant un crime de sang et/ou d’enlèvement.. - La première date de jugement (avant report) a été émise il y a un mois ou plus. - Il n'y a eu aucun report d'audience. Si un report d'audience est demandé, le délai se prolonge d'une semaine par report d’audience.

➤ Article 1.4

Lors d'une affaire, chaque partie a le droit de faire une et une seule demande de report d'audience au tribunal, si celle-ci résulte d'une raison valable et argumentée. La demande doit être effectuée par mail au ministère de la justice dans les 24 heures suivant la convocation, au-delà, elle ne sera pas recevable (sauf circonstances atténuantes et cas exceptionnels sous validation du juge).

➤ Article 1.5-1

Décret pour l’engagement du NCPD en cas d’incapacité temporaire du DOJ : cadre permettant au NewCity Police Department (NCPD) de disposer des pleins pouvoirs pour effectuer des jugements et assurer les fonctions judiciaires en cas de dysfonctionnement, d’incident ou d’imprévu empêchant le DOJ d’opérer normalement. Ce décret ne pourrait être activé que sur décision d’un juge.

➤ Article 1.5-2

Loi de restitution des pouvoirs au DOJ : le NCPD avertira officiellement les autorités compétentes afin de restituer les pleins pouvoirs au DOJ, dès que les conditions nécessaires à la reprise de ses fonctions seront réunies.