📗Code de la Route

Chapitre I. RÈGLES DE CIRCULATION

➤ Article 1.0

Les conducteurs doivent prendre les précautions nécessaires afin d’avoir une visibilité suffisante ainsi qu'être visible pour autrui.

Le véhicule doit être en état de rouler correctement sur la route.

En cas de contrôle de police et de non-conformité du véhicule, le conducteur aura un délai d’une heure pour remettre en état son véhicule et se présenter au commissariat de police le plus proche pour attester de l’état du véhicule.

Les contrevenants s’exposent à une amende pécuniaire de 40 $.

➤ Article 1.1

Le port du casque est obligatoire sur tous les véhicules motorisés de type deux roues, quads, voitures sans pare-brise, véhicules d’arènes.

Le masque ne remplace pas le casque. Cependant il est autorisé sous le casque exclusivement dans un cadre routier.

Toute dérogation à cet article entraînera une amende pécuniaire de 40 $.

➤ Article 1.2

Lorsqu'un individu commet plusieurs infractions routières telles que la circulation en sens interdit, la circulation à contre sens, l'excès de vitesse, ou encore le non-respect de la signalisation (définis dans le Code de la Route), sa conduite peut être déclarée comme dangereuse.

Dans le cas où un agent prend un individu en flagrant délit, celui-ci pourra être sanctionné à hauteur de 40 $. Une fouille de l'individu et de son véhicule sera également effectuée uniquement si la situation le nécessite.

➤ Article 1.3

Les lignes continues séparatives de voies de circulation apposées sur la chaussée interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Une amende pécuniaire de 40 $ sera émise en cas de flagrant délit.

➤ Article 1.4

Le fait de circuler en sens interdit ou en contre-sens constitue une infraction punie d’une amende de 40 $ ainsi que d’une suspension de permis de 24h.

➤ Article 1.5

Les feux tricolores sont considérés comme un stop, peu importe la couleur qu'ils arborent. Un arrêt total du véhicule est obligatoire pendant trois secondes. Pied au sol pour les motards et cyclistes. Une exception est permise si vous tournez à droite au feu tricolore.

Une amende pécuniaire de 40 $ par feu non respecté sera émise.

➤ Article 1.6

Le Code 3 (gyrophares et sirènes) entraîne une priorité absolue du véhicule. Tout refus de priorité envers les services publics de secours et de police qui se signalent en Code 3 est passible d’une amende pécuniaire de 40 $.

➤ Article 1.7

Tout conducteur se doit d’être maître de son véhicule et de respecter les conducteurs environnants.

Ainsi, il est strictement interdit de procéder à des wheelings ou dérapages en dehors des emplacements légalement prévus à ces effets.

Le montant de l’amende s’élève à 40 $.

➤ Article 1.9

Est considéré comme un délit le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de façon intentionnelle.

La mise en danger de la vie d'autrui est punie d’une amende de 60 $.

➤ Article 2.0

La détention du permis de conduire est une obligation. Toute personne conduisant un véhicule nécessitant un permis de conduire sans le posséder se verra écoper d’une amende à hauteur de 40 $ et d'une mise en fourrière de son véhicule.

En cas de récidive (durant les 24h suivant l’infraction) l’amende sera majorée à 60 $.

➤ Article 2.1

L’installation ou l’utilisation d’un système de nitro sur votre véhicule est strictement interdite.

En cas de non-conformité de votre véhicule, celui-ci pourrait se voir saisi par les forces de l’ordre.

➤ Article 2.2

Les équipements Nitro sont soumis à une restriction particulière.

Restrictions particulières :

L’installation de cet équipement se fera sur un emplacement prévu à cet effet.

L’utilisation de nitro sur la voie publique est strictement prohibée.

L’immatriculation du véhicule ainsi que votre identité seront déclarées aux services de police.

La peine maximum encourue est d’une rétention du permis de conduire et d’une saisie du véhicule de 24 à 72 heures.

Chapitre II. ÉTAT DU CONDUCTEUR

➤ Article 1.0

Toute personne conduisant un véhicule alors qu’une analyse révèle qu’elle a fait usage de substances classées comme stupéfiants est punie d’une amende de 40 $, d’une mise en fourrière du véhicule, de 30 minutes en cellule de dégrisement de la NCPD/BCSO, d’un possible retrait du permis de conduire ainsi que d’une fouille de la personne et du véhicule.

➤ Article 1.1

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’emprise de l’alcool sera sanctionné d’une amende allant jusqu’à 40 $, d’une mise en fourrière du véhicule, de 30 minutes en cellule de dégrisement de la NCPD/BCSO, d’un possible retrait du permis de conduire ainsi que d’une fouille de la personne et du véhicule.

Chapitre III. EXCÈS DE VITESSE

➤ Article 1.0

Les limitations de vitesse sont les suivantes :

• Agglomération, rue, avenue : 100 km/h

• Route (hors agglomération) : 150 km/h

• Highway (Autoroute Ouest) : 200 km/h

• Freeway (Autoroutes Centrale et Est) : 200 km/h

➤ Article 1.1

Les amendes pour excès de vitesse sont définies telles que suit :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 40 $

• Excès de vitesse compris entre 20 km/h et 60 km/h : 50 $

• Excès de vitesse compris entre 61 km/h et 100 km/h : 60 $

• Excès de vitesse compris entre 101 km/h et 140 km/h : 70 $

• Excès de vitesse compris entre 141 km/h et 180 km/h : 150 $

• Excès de vitesse compris 180 km/h : 200 $

• Récidive d'excès de vitesse supérieur à 100 km/h : 100 $

Pour caractériser un excès de vitesse, sont recevables :

• Une preuve radar,

• Une constatation en flagrant délit par les forces de l'ordre.

Chapitre IV. STATIONNEMENT

➤ Article 1.0

Stationnement gênant : Les usagers sont responsables de leurs véhicules à partir du moment où ils sortent de leurs parkings privés. Dans le cas où le véhicule est considéré comme gênant, pouvant entraîner un danger et que le propriétaire est ou n’est pas sur place, le véhicule sera emmené en fourrière après constat d’un agent des forces de l'ordre.

Seront considérés comme stationnement gênant les véhicules garés devant une bande rouge ou les véhicules gênant la circulation routière ou des piétons.