📙Code du Travail

Chapitre I. LES CONTRATS DE TRAVAIL

➤ Article 1.0

Lors de toute embauche, l’employeur devra soumettre et faire signer le contrat d’embauche au salarié dans un délai de 48 heures après sa prise de fonctions. Le contrat d’embauche devra être conservé par le salarié et l’employeur jusqu’à un délai de deux semaines après licenciement ou démission.

En cas de contrôle et d'absence de contrat de travail, le salarié sera considéré comme illégal et le propriétaire de l'entreprise pourra être amendé à raison de 250 $ par employé contrevenant.

➤ Article 1.1

Le contrat se doit d’être le plus clair possible et d’énoncer le cadre légal des activités que devra réaliser le salarié.

Chapitre II. LES LICENCIEMENTS

➤ Article 1.0

Tout licenciement doit être justifié de la part de l’employeur. Un délai de 15 minutes entre l’annonce du licenciement et la mise en application doit être respecté de la part de l’employeur et l'employé. L’employeur se doit de régler le solde de tout compte auprès de l’employé ainsi que l’argent éventuellement dû suite à un cumul.

➤ Article 1.1

Le salarié peut contester son licenciement sous deux semaines auprès d’un avocat qui se chargera de saisir la Cour de Justice. Si le licenciement est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse pour le fonctionnement ou l’image de l’entreprise, des indemnités seront versées en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise et du préjudice porté.

➤ Article 1.2

Un licenciement pour faute grave peut être engagé à l’encontre d’un salarié. Cependant, la faute grave doit être prouvée et les preuves doivent être conservées par l’employeur pendant un délai de quatre semaines après le licenciement.

Chapitre III. RÉGLEMENTATION SUR LE TRAVAIL

➤ Article 1.0

A partir du moment où une personne prend son service, elle se doit d’utiliser le matériel mis à disposition par l’entreprise afin de réaliser ses activités. En cas de licenciement, l’employé se devra de restituer à l’entreprise tout le matériel lui ayant été prêté.

➤ Article 1.1

Les salariés jouissent du droit de grève. Toutefois, l’exercice de ce droit ne doit pas consister en une occupation abusive des locaux ou un blocage qui empêcherait le reste des employés désireux de travailler d’occuper leur poste de travail.

L’employeur ne peut licencier un employé exerçant son droit de grève sauf faute grave de celui-ci.

Il est à préciser que chaque jour de grève est un jour non payé.

Les services publiques n'ont, par principe aucun droit de grève du à leur fonction. Les membres du gouvernement, des mairies ou similitude sont également concerné.

➤ Article 1.2

Toute discrimination due à l’origine, le sexe ou le physique lors d’une embauche est strictement interdite et peut être fortement réprimandée si la Cour de Justice est saisie.

➤ Article 1.3

Les professions qui répondent à un intérêt général (Médecins, Avocats, Juges, Procureurs, Policiers, Pompiers, Gouvernement...) devront présenter un casier judiciaire vierge de crimes et de délits.

Si ces personnes sont mêlées à une affaire en cours, elles ne pourront pas exercer leur profession jusqu'à être blanchies sous accord du Juge en Chef en fonction.

Si elles sont condamnées dans une affaire pénale, elles ne pourront plus exercer leur profession si l'affaire concerne une des conditions de restriction.

➤ Article 1.4

Tout PDG achetant la propriété d’une entreprise se doit de faire fonctionner son entreprise pour une durée minimale de 6 semaines. Tout abandon prématuré de l’entreprise entraînera une amende de 3000 $ de dollars à verser au Gouvernement.

➤ Article 1.5

La solde maximale autorisée par semaine pour les entreprises publics et privées:

• La limite est fixée à 10'000 $ par employé. (Employés, Chefs d'Équipes, Co-PDG, PDG)

• Au PDG de l'entreprise de fixer et définir les salaires de ses employés.

Après paiement des différentes charges imputables au bon fonctionnement de l’entreprise et de la masse salariale.

Tout PDG/Gérant/Directeur ne respectant pas ces montants s’exposera à des poursuites judiciaires et/ou saisie de l’entreprise ainsi que la saisie des éventuels surplus.

➤ Article 1.5-1

Aucune prime supplémentaire aux montants des salaires maximum notés dans l'article 1.5 ne peut être ajoutée sous aucune circonstance (sauf article 1.5-2 ou article 1.5-1 pour les services publiques).

Les risques encourus peuvent être une saisie de l’argent donné en trop à l'employé ainsi qu’une amende pécuniaire à l’encontre de la société qui sera adressée au PDG/ Gérant/ Directeur d’un montant équivalant à 20% du surplus donné. En cas de récidive, l'entreprise risque une saisie.

Le NCES/NCFD ou le NCPD/BCSO/G6 uniquement, après accord du Gouvernement, à l’autorisation de donner une prime exceptionnelle hebdomadaire à ses employés d’un montant maximum pouvant atteindre les 500 $.

➤ Article 1.5-2

Une prime exceptionnelle peut être émise aux employés d’une entreprise si un événement a lieu durant la semaine en cours et est organisé par l’entreprise concernée.

L'événement doit être justifiable dans votre comptabilité en cas de contrôle.

Le montant maximal de cette prime pour une entreprise privée est de 300 $ et de 600 $ pour une entreprise publique ou appartenant au Gouvernement.

Les montants sont individuels et donc par employé.

➤ Article 1.6

Le contenu des coffres d’une entreprise privée appartient au propriétaire de l’entreprise, qui pourra disposer de ces biens de la façon dont il l’entend. A contrario, le contenu des coffres d’une institution publique (NCES,NCPD, BCSO, NCFD…) appartient au Gouvernement.

➤ Article 1.7

Les chefs d'entreprises ne sont pas autorisé à engager des agents de sécurité privé pour des soirées ou des événements. La seule entreprise habilitée à assurer la sécurité sera Gruppe 6.

Le PDG n'a pas l'autorisation d'employé un salarié en tant qu'agent de sécurité ou similaire également. Un licenciement sans préavis peut être mis en place pour le DOJ, validé par un Juge.

➤ Article 1.8 : Visite médicale d'embauche

Tout nouvel employé est tenu de solliciter une visite médicale dans un délai maximal de 7 jours suivant sa date d'embauche. En cas de non-respect de ce délai, l'employé sera passible d'une amende de 300 $.

➤ Article 1.8-2

En cas de non-respect du délai mentionné à l'article 1.8.1, l'employé est passible d'une amende ou d'une sanction, dont la nature sera déterminée par les autorités compétentes.

➤ Article 1.8-3

Le coût de la visite médicale est fixé à 20 $. Toutefois, le remboursement de cette somme est conditionné à un accord mutuel entre l'employeur et l'employé. L'hôpital délivre un justificatif de visite à chaque employé ayant effectué sa visite médicale.

➤ Article 1.8-4

En cas de non-présentation à la visite médicale, l'employé est redevable d'une somme de 10 $ en plus des 20 $ initiaux, soit 50% du montant initial. Cette somme est à la charge exclusive de l'employé.

➤ Article 1.8-5

Si les conditions de travail établies par l'employeur ne respectent pas les recommandations émises par le médecin lors de la visite médicale, l'employeur est exposé à une amende de 1000 $ et à une peine de 200 TIG (Travaux d'Intérêt Général). En cas de récidive, l'employeur risque une saisie de l'entreprise.

➤ Article 1.8-6

En cas d'inaptitude temporaire constatée lors de la visite médicale d'embauche, l'employé ou l'employeur doit respecter scrupuleusement les recommandations du médecin quant à la durée et aux conditions de l'inaptitude. Tout manquement à ces recommandations, que ce soit par l'employé ou par l'employeur, constitue une infraction.

➤ Article 1.8-7

En cas de non-respect des recommandations médicales concernant une inaptitude temporaire par l'employeur, celui-ci sera passible d'une amende de 1000 $ et de la suspension immédiate de tout pouvoir décisionnel concernant l'employé en question pour une durée indéterminée. En cas de récidive, des sanctions plus sévères pourront être appliquées, incluant la révocation de la licence d'exploitation de l'entreprise.

➤ Article 1.8-8

En cas de non-respect des recommandations médicales concernant une inaptitude temporaire par l'employé, celui-ci pourra être passible d'une amende de 600 $ et d'une suspension de son contrat de travail pour une durée déterminée par l'employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans ce cas, l'employé conserve ses droits et avantages liés à son emploi, à l'exception de la rémunération pendant la période de suspension.

➤ Article 1.8-9

L'employé en situation d'inaptitude temporaire est tenu d'informer son employeur de tout changement dans son état de santé et de respecter les recommandations médicales pour faciliter son retour au travail dans les meilleures conditions.

➤ Article 1.8-10

L'employeur est tenu de mettre en place des mesures de soutien et d'adaptation au travail pour faciliter le retour de l'employé en situation d'inaptitude temporaire dans l'entreprise, conformément aux recommandations médicales et aux dispositions légales en vigueur.

➤ Article 1.9

L'employeur est tenu de mettre en place des mesures de sécurité incendie dans sa société et de prendre attache avec le NCFD pour élaborer les plans de secours. Et également tenu de mettre à disposition dans ses coffre au minimum 1 extincteur.

➤ Article 2.0

Limitation de la Récupération de Salaires par les Salariés Les salariés d’une société ne peuvent récupérer un montant équivalent à plus de 14 jours de salaire au sein de leur entreprise, quelle que soit la nature de la récupération (versement exceptionnel, avance sur salaire, prime, etc.).

Le PDG de l’entreprise ou toute autre personne en charge de la gestion salariale est formellement interdit de verser à un salarié une somme dépassant l’équivalent de deux semaines de salaire, dans le cadre des dispositifs de récupération ou d’avances.

Toute violation de cette disposition pourra entraîner des sanctions disciplinaires et financières à l'encontre du PDG, conformément aux lois en vigueur.